J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17903

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Décret du 8 novembre 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat

NOR : JUSB0010408D



Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, est acceptée, à compter du 15 février 2000, la démission de M. Daniel Bertot, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon.